Conditions générales d’utilisation

Version 2 du 22 octobre 2026 — ce texte doit être relu par un juriste.

Conditions générales d’utilisation de Sillon

Version 2 · identifiant 2026-10-22

Ce texte fixe les règles du jeu entre toi et Sillon. Pour savoir ce qu’on fait de tes données, lis aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.

En bref

• Sillon est un outil de second cerveau : tu y ranges tes notes, tes cours, tes fiches, tes rappels et tes fichiers.
• Sillon n’a pas d’IA à lui. Il fonctionne avec l’IA que tu connectes : Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI) ou Gemini (Google).
• Sans IA connectée, l’app se met en lecture seule : tu peux lire tes notes, mais rien ne se modifie.
• Ce que tu écris reste à toi. Tu peux tout exporter et supprimer ton compte à tout moment, même sans IA.
• Le service est gratuit aujourd’hui, en développement, sans garantie de disponibilité.
• Sillon est réservé aux personnes de 15 ans et plus.

1. Qui et pourquoi

Ces conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’usage de l’application et du serveur Sillon (le « service »). Le service est édité, à titre non professionnel, par Thomas Abel Maxime Brebion, 12 boulevard de la République François Mitterrand, 59240 Dunkerque, France (« Sillon », « nous »). Contact : contact@getsillon.app.

Quand tu acceptes ces CGU sur l’écran d’acceptation, elles s’appliquent dès ce moment.

2. Accéder à Sillon

Un compte

Il faut un compte pour utiliser Sillon. Tu le crées avec ton adresse e-mail. Dès ta première connexion, un écran te demande d’accepter les CGU et la politique de confidentialité et de confirmer que tu as 15 ans ou plus. Tant que tu ne l’as pas fait, l’app reste en lecture seule. La case d’acceptation n’est jamais pré-cochée. Nous gardons la date et la version que tu as acceptées.

Ton âge

• Sillon est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Sur l’écran d’acceptation, tu confirmes avoir au moins 15 ans.
• Il n’y a pas de parcours d’accord parental : en dessous de 15 ans, on ne peut pas créer de compte.
• Le mode enfant n’existe que sous le compte d’un adulte titulaire, qui l’a accepté, qui en est responsable et qui l’utilise avec l’enfant.
• Si tu as entre 15 et 17 ans, ton représentant légal peut demander la suppression de ton compte à contact@getsillon.app.

En cochant, tu déclares que ce que tu indiques est exact. Si nous apprenons qu’un compte a été ouvert par une personne de moins de 15 ans, nous pouvons le supprimer.

Une IA connectée

Sillon ne se modifie qu’avec une IA que tu as connectée, par un connecteur. Seules trois IA peuvent être connectées : Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI) et Gemini (Google). Sans IA connectée, l’app se met en lecture seule : tu peux lire tes notes, les exporter et supprimer ton compte, mais rien ne se modifie. Un copier/coller vers ton IA (« Mon IA ») existe en secours : il n’ouvre pas l’écriture et ne vaut pas connexion.

Ces actions restent toujours possibles, car elles ne passent jamais par l’IA :

• lire et chercher dans tes notes ;
• exporter tes données (fichiers JSON, archive ZIP, données du compte) ;
• supprimer ton compte ;
• lire les CGU et la politique de confidentialité ;
• voir et débrancher ton IA ;
• te déconnecter.

3. Le service

• Gratuit aujourd’hui. Il n’y a aucun paiement dans l’app. Le service est fourni sans contrepartie, à titre non professionnel. Toute évolution de ces conditions passe par une nouvelle version des CGU, présentée dans l’app (voir l’article sur les modifications).
• En développement. Le service évolue, il peut contenir des erreurs, et certaines fonctions peuvent changer ou disparaître.
• Sans garantie de disponibilité. Il peut être interrompu pour une panne ou une mise à jour. Il repose sur des services tiers (hébergeur, envoi d’e-mails) qui peuvent eux-mêmes tomber en panne ou changer leurs conditions.
• Des limites de stockage. À ce jour, dans l’offre gratuite : 50 Mo par personne, cerveau, fichiers et corbeille compris (la corbeille garde ses fichiers 7 jours) ; 20 Mo par fichier ; 3 sauvegardes automatiques de ton cerveau, gardées 7 jours, qui ne comptent pas dans ces 50 Mo. Ton cerveau lui-même est limité à 25 Mo. Si le stockage total du service gratuit est plein, Sillon peut refuser de nouveaux dépôts : tes données restent alors sur ton appareil. Pour éviter les abus, le nombre de liens de connexion, de changements d’adresse et d’e-mails envoyés est limité : en cas de forte demande, un envoi peut être refusé pour un moment.
• Des filets de sécurité, sans promesse. Le serveur garde des sauvegardes automatiques pendant 7 jours et une corbeille de 7 jours pour les fichiers supprimés. Ils t’aident à récupérer ce qui a disparu, mais ne remplacent pas tes propres exports. Exporte tes données de temps en temps.

4. Ton compte et sa sécurité

• Tu te connectes par un lien envoyé à ton adresse e-mail. Il n’y a pas de mot de passe. Le lien dure 15 minutes et ne marche qu’une fois.
• Garde l’accès à ta boîte e-mail et ne transmets jamais ces liens : qui les ouvre entre dans ton compte.
• Ta session dure 30 jours. Tu peux te déconnecter à tout moment.
• Tu peux changer ton adresse e-mail dans l’app : un lien de confirmation part vers la nouvelle adresse. À la confirmation, tes autres appareils sont déconnectés et tes IA sont débranchées : il faudra les rebrancher.
• Le compte est personnel. Si tu penses qu’il a été utilisé par quelqu’un d’autre, déconnecte-toi et écris-nous.

5. Tes contenus

Tu restes propriétaire de tout ce que tu mets dans Sillon : notes, cours, fiches, rappels, fichiers, tableaux, animations.

Pour que le service marche, tu nous donnes une licence technique minimale : héberger tes contenus, les copier (sauvegardes), les envoyer sur tes appareils et à l’IA que tu connectes, les afficher et les exporter. Cette licence sert uniquement à faire fonctionner le service décrit dans ces CGU. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tu es responsable de ce que tu ranges. Mets-y seulement des choses que tu as le droit d’utiliser. Les cours de ton école ou de tes professeurs peuvent être protégés : ils restent privés dans ton compte, ne les diffuse pas.

6. L’IA que tu connectes

C’est toi qui décides de connecter une IA, et de lui donner un droit de lecture, d'écriture, ou les deux. Voici ce que cela implique.

• Son rôle. Elle lit ton cerveau par le connecteur et, si tu lui as donné l’écriture, propose des modifications que l’app applique. Un journal dans l’app montre ce qui a été fait.
• Ce que Sillon ne contrôle pas. Nous ne choisissons ni ne contrôlons ton IA, ses réponses, ses erreurs ou son fournisseur (Anthropic pour Claude, OpenAI pour ChatGPT, Google pour Gemini). Elle peut se tromper et proposer une modification qui change ou supprime une note par erreur. Les sauvegardes et la corbeille peuvent t’aider, sans garantie.
• Ta responsabilité. Tu choisis ton fournisseur, tu acceptes ses conditions, tu règles ses options chez lui (y compris l’usage de tes données pour l’entraînement) et tu paies son abonnement s’il y en a un. Sillon ne paie et n’utilise aucune IA pour son compte.
• Ce que le fournisseur reçoit. Ce que ton IA lit par le connecteur, selon les droits que tu as donnés. Sillon ne lui transmet rien d’autre. Ses propres conditions s’appliquent.
• Débrancher. Tu peux retirer ton IA à tout moment dans l’app. Elle n’a alors plus accès à ton cerveau. Une IA que tu n’utilises plus pendant 30 jours est aussi débranchée : il faut alors la rebrancher. Ce qu’elle a déjà lu reste soumis aux conditions de son fournisseur : nous ne pouvons pas l’effacer chez lui.
• Contenus créés par une IA. Les tableaux et animations qu’elle crée s’affichent dans un cadre isolé du reste de l’app. Relis-les avant de t’y fier.
• Pas d’IA fournie par Sillon. Sillon n’est pas le fournisseur de ton IA : celle-ci reste sous ta responsabilité et sous les conditions de son fournisseur.

7. Ce que Sillon n’est pas

Sillon ne fait aucun diagnostic et ne donne aucun conseil médical. Ce n’est pas un professionnel de santé. Si tu as un souci de santé, parle à un professionnel.

Les méthodes d’apprentissage proposées indiquent leur niveau de preuve : certaines sont solides, d’autres moins. Elles t’aident à t’organiser, sans promesse de résultat scolaire. Ce que produit ton IA n’est pas un avis professionnel non plus.

8. Usages interdits

Tu t’engages à ne pas :

• enfreindre la loi, ou stocker des contenus illégaux ;
• porter atteinte aux droits d’autres personnes (droits d’auteur, vie privée…) ;
• utiliser l’adresse e-mail d’une autre personne sans son accord ;
• chercher à accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes ;
• contourner les protections, les limites de stockage ou de débit, ou surcharger le service ;
• y introduire un virus ou un programme nuisible.

9. Supprimer ton compte

Tu peux supprimer ton compte quand tu veux, sans justification, avec le bouton prévu dans l’app. L’effet est immédiat et définitif : ton cerveau, tes fichiers, les sauvegardes, la corbeille et tes sessions sont effacés. Exporte avant si tu veux garder une copie.

Quelques éléments ne partent pas avec le compte, et la politique de confidentialité les liste honnêtement :

• une preuve d’acceptation des CGU, sans ton e-mail, sous la forme d’un identifiant haché, de la version et de la date, conservée 5 ans après la suppression de ton compte ;
• ce que ton IA ou son fournisseur a déjà reçu ;
• la copie de ton cerveau sur ton appareil, que tu peux effacer toi-même dans les Réglages.

10. Compte inactif

Si tu ne te connectes pas pendant 3 ans, ton compte est supprimé. Nous t’envoyons d’abord un e-mail d’avertissement 30 jours avant, avec la date de suppression. Si tu te connectes entre-temps, ton compte est gardé. Si l’e-mail n’a pas pu partir, nous ne supprimons rien. Garde ton adresse à jour pour recevoir l’avertissement.

11. Suspension ou fermeture par Sillon

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dans des cas limités :

• usage interdit grave ou répété (article 8) ;
• menace pour la sécurité du service ou d’autres personnes ;
• obligation légale ou décision d’une autorité.

Nous te l’expliquons par e-mail, avec les raisons, et tu peux répondre. Nous prévenons avant, sauf urgence ou obligation légale. Dans la mesure où la loi le permet, tu gardes la possibilité d’exporter tes données.

Tant que le service fonctionne, tu peux exporter tes données à tout moment (voir l’article sur tes contenus).

12. Responsabilité

Nous faisons au mieux pour que le service fonctionne et pour protéger tes données. Mais le service est gratuit, en développement, et fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi :

• nous ne sommes pas responsables de ce que fait ton IA ou son fournisseur, ni des pannes ou changements des services tiers ;
• nous ne sommes pas responsables de l’usage que tu fais des contenus, ni d’une perte qui aurait pu être évitée par un export.

Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité là où la loi l’interdit : dommage corporel, faute lourde ou intentionnelle, ou droits que la loi te donne en tant que consommateur.

De ton côté, tu es responsable de tes contenus, du choix et des réglages de ton IA, et de la confidentialité de tes liens de connexion.

13. Modifier les CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU. Chaque version a une date et un numéro. Quand une nouvelle version sort :

• à ta prochaine connexion, un écran te demande de l'accepter à nouveau ;
• tant que tu ne l’as pas acceptée, l’app reste en lecture seule, mais l’export et la suppression du compte restent ouverts ;
• ton acceptation précédente (date et version) reste tracée, et la nouvelle s’y ajoute.

Si la nouvelle version ne te convient pas, tu peux exporter tes données et supprimer ton compte.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris-nous d’abord à contact@getsillon.app : nous cherchons une solution à l’amiable.

Le service est gratuit, sans contrepartie, et édité à titre non professionnel. Tu gardes le droit de saisir le tribunal compétent selon la loi, y compris celui du lieu de ton domicile quand la loi le permet.

Si une clause de ces CGU est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer.

15. Point de contact et signalement d’un contenu

Sillon est un service d’hébergement : il stocke des contenus que des personnes y rangent. Chaque contenu est privé, dans le compte de la personne qui l’a créé ; Sillon ne le publie pas et ne le recommande à personne. Les articles 9 à 12, 14, 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) s’appliquent tout de même.

• Point de contact unique (autorités des États membres, Commission européenne, Comité européen des services numériques, et utilisateurs, art. 11 et 12) : contact@getsillon.app, en français ou en anglais.
• Signaler un contenu illicite (art. 16) : écris à cette adresse avec (1) une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, (2) son emplacement exact (compte ou adresse concernés, identifiant, lien), (3) ton nom et ton adresse e-mail, sauf pour une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (abus sexuels sur mineurs), (4) une déclaration de bonne foi : tu confirmes que ces informations sont, à ta connaissance, exactes et complètes.
• Ce qui se passe ensuite. Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et objectivité, et t’informons de notre décision. Nous pouvons retirer ou rendre inaccessible le contenu, ou suspendre le compte (article 11 des présentes CGU).
• Exposé des motifs (art. 17). Si nous retirons un contenu ou suspendons un compte, nous l’expliquons par e-mail à la personne concernée : décision, faits et motifs, base légale ou contractuelle, et voies de recours.
• Contester. Tu peux contester une décision en répondant à cet e-mail ou en écrivant à contact@getsillon.app ; un examen est fait par une personne. Tu gardes aussi le droit de saisir un tribunal.
• Injonctions des autorités (art. 9 et 10). Nous répondons aux injonctions d’agir contre un contenu illicite ou de fournir des informations émises par les autorités compétentes, et les informons de la suite donnée.

16. Contact

• Éditeur : Thomas Abel Maxime Brebion, 12 boulevard de la République François Mitterrand, 59240 Dunkerque, France
• E-mail : contact@getsillon.app
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